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Pourquoi devrais-je protéger mon innovation? Gestion stratégique de la propriété intellectuelle dans les PME

Publié le 10 mars 2015 Mis à jour le 6 avril 2015

Les petits et moyennes entreprises (PME) (moins de 250) sont reconnues comme sources importantes d'innovations, et pour elles, l'innovation semble constituer un facteur de survie. L'observatoire des PME a par exemple mis en évidence dans l'édition 2008 de son étude annuelle que les PME innovantes affichent une meilleure pérennité que les PME non innovantes: selon cette étude, trois PME innovantes sur quatre sont toujours en activité au bout de cinq ans, alors que l'Insee estime le taux de survie de l'ensemble des PME à 50% sur la même période (OSEO, 2008). L'importance et la vitalité de ces PME sont à nouveau soulignées par exemple dans le rapport de l'OCDE sur les PME et l'innovations (OCDE, 2010) ou par le Rapport annuel du Conseil National de l'Industrie en 2013 (CNI, 2014)

Pour autant, contrairement aux grandes firmes multinationales souvent intégrées
verticalement, de nombreuses PME souffrent d’un manque de ressources leur
permettant d’amener une innovation jusqu’au marché ciblé. Ainsi que le souligne
l’OCDE en 2004 : « Les PME dépendent encore plus que les grandes entreprises
de sources externes de renseignements, de connaissances, de savoir-faire et de technologies, pour développer leur capacité à innover et toucher leur marché. ». Les
dirigeants de PME peuvent ainsi développer des partenariats stratégiques avec des clients, des fournisseurs, ainsi qu’avec des acteurs complémentaires, afin d’avoir accès à des ressources financières voire technologiques pour améliorer leur avantage compétitif (Ostgaard and Birley, 1994).

Dans ce cas, il devient particulièrement important pour la PME, dans le cadre de son management de l’innovation, de sécuriser sa propriété intellectuelle (PI) afin de pouvoir protéger ses efforts d’innovation (Gans et al. 2002). Pourtant d’après l’Observatoire de la PI (INPI, 2013), les dépôts des PME connaissent depuis quelques années une croissance certes régulière mais lente (environ 1,3-1,4 % en moyenne annuelle), et, contrairement aux grandes entreprises ou aux ETI, où les dépôts sont majoritairement le fait d’un petit nombre d’entreprises, les demandes des PME sont le fait d’un grand nombre de déposants distincts (1874 PME pour les 2 589 demandes de brevets déposés en 2012, INPI, 2013).

Fondé sur une étude empirique, ce chapitre se propose d’examiner la façon dont les PME intègrent la protection de leur PI dans leur stratégie. L’étude empirique a été faite en collaboration avec l’INPI en France (Institut National pour la Propriété Intellectuelle), qui rencontre fréquemment des difficultés pour intéresser les PME à la pratique des outils de protection de la PI, or ainsi que le soulignent Crévoisier et al. (2005), le conseil à donner à des PME en matière de gestion de la PI suppose une grande connaissance à la fois de la PI et des spécificités des PME face à sa gestion. Il semble en effet que les PME ne se sentent concernée par la PI que lorsqu’elles en perçoivent la nécessité stratégique, et parfois alors qu’il est trop tard. L’accent est donc particulièrement mis sur le lien entre leurs décisions en matière de protection de la PI et leur situation stratégique. La littérature s’est en effet principalement focalisée sur les types de comportements en matière de PI (Crévoisier et al. (2005), Hall et al. (2000)), mais le lien avec les décisions prises par le dirigeant propriétaire de PME et avec la situation stratégique de la PME ellemême a été peu exploré.

Poursuivant les réflexions initiées par R. Blackburn en 2003, il nous a semblé qu’une approche contingente, d’une part de la décision stratégique du dirigeant propriétaire de PME en matière de PI, et d’autre part de sa propension à formaliser cette décision dans le cadre de son processus d’innovation, pourrait permettre de mieux comprendre les pratiques des PME et de les accompagner vers une meilleure intégration de la protection de leur PI dans leur stratégie concurrentielle.

Mis à jour le 06 avril 2015