Index 7

7- Juridique

  • Les outils juridiques de valorisation des produits locaux par les PME: l'intérêt des marques collectives régionales
    L'engouement des consommateurs constaté ces dernières années pour les produits locaux et/ou biologiques, constitue une opportunité pour les entreprises désirant mettre en avant les caractère traditionnel, la qualité et le terroir dont bénéficient les produits qu'elles commercialisent.  Lire la suite
  • Pourquoi devrais-je protéger mon innovation? Gestion stratégique de la propriété intellectuelle dans les PME
    Les petits et moyennes entreprises (PME) (moins de 250) sont reconnues comme sources importantes d'innovations, et pour elles, l'innovation semble constituer un facteur de survie. L'observatoire des PME a par exemple mis en évidence dans l'édition 2008 de son étude annuelle que les PME innovantes affichent une meilleure pérennité que les PME non innovantes: selon cette étude, trois PME innovantes sur quatre sont toujours en activité au bout de cinq ans, alors que l'Insee estime le taux de survie de l'ensemble des PME à 50% sur la même période (OSEO, 2008). L'importance et la vitalité de ces PME sont à nouveau soulignées par exemple dans le rapport de l'OCDE sur les PME et l'innovations (OCDE, 2010) ou par le Rapport annuel du Conseil National de l'Industrie en 2013 (CNI, 2014)  Lire la suite
  • Comment bâtir un pacte d'actionnaires efficace dans une entreprise familiale
    La lettre de l'entreprise familiale/octobre 2012
    Rédiger un pacte d'actionnaires efficace dans une entreprise familiale présente une difficulté spécifique. Le vrai enjeu est de cerner les objectifs des actionnaires familiaux, alors même que ces objectifs ne sont souvent pas clairement perçus par les intéressés, et qu'ils peuvent diverger au sein d'une fratrie, ou entre générations. Le concepteur du pacte doit aider les actionnaires à projeter la famille dans l'avenir pour trouver avec eux les meilleurs moyens juridiques d'assurer la pérennité de l'entreprise.  Lire la suite
  • L'essor d'une philanthropie familiale et professionnalisée
    La lettre de l'entreprise familiale/janvier 2015
    Transmission: comment la fondation, qui favorise la cohésion familiale autour de ses valeurs, peut aussi devenir un outil de pérennisation du contrôle du capital des entreprises familiales. Explication et illustration.  Lire la suite
  • Les enjeux juridiques de l'éponymie dans les entreprises familiales
    La lettre de l'entreprise familiale/avril 2015
    Afflelou, Dassault, Hénaff, Peugeot, la force symbolique du nom s'impose: 84% des entreprises éponymes sont familiales. Le nom de famille est leur identité. C'est aussi un objet juridique à trois dimensions.  Lire la suite
  • Y a-t-il une justification à créer un droit spécifique de la PME ?
    Les TPE/PME jouent un rôle primordial dans l’économie française. Acteurs importants de l’économie en termes d’innovation et de création d’emplois, elles pourraient améliorer leur performance si elles parvenaient à trouver des conditions de développement prenant en considération leurs spécificités.  Lire la suite

Mis à jour le 11 avril 2015